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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3580-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « huile essentielle du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la reconnaissance de l’indication géographique « huile essentielle du romarin de l’Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent, demandée par la Coopérative Beni Yaala Zekara, conformément au cahier des charges homologue et annexe.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No