Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6196-11hija 1434 (17-10-2013), p.2419
Source language
French
Legislation Amendment
No