Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°269-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté approuve, tel qu’il est annexé au document, le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel Nº 6414 – 7 safar 1437 (19 novembre 2015).
Source language
French
Legislation Amendment
No