Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté prévoit des mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine, notamment le dépistage de la tuberculose bovine ; la qualification des élevages et des bovins ; les mesures spéciales de police sanitaire.
Il prévoit également une indemnisation pour abattage de bovins.
Enfin, il abroge l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (05 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine, tel qu'il a été modifié.
Il prévoit également une indemnisation pour abattage de bovins.
Enfin, il abroge l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (05 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine, tel qu'il a été modifié.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6188-12 kaada l434 (l9-9-20l3), p.2369-2374
Source language
French
Legislation Amendment
No