Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3008-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) pris pour l’application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté règlemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, en application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) règlementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Ce texte prévoit notamment les produits entrant dans l'alimentation du bétail ; la liste des races de bovins à viande, pour la production de veaux issus de croisement (veaux croises) ; la liste des animaux de races pures pour la production de reproducteurs sélectionnés mâles et femelles ; la production des Pour les camelins (les dromadaires de races locales communes et les races pures), bovines, ovines, caprines, des équines.
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Date of text
Notes
Ce texte est pris en application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.Ce texte abroge l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) règlementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No