Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté le règlement technique relatif à la production, au contrôle de production (contrôle en pépinière; contrôle au laboratoire; contrôle dans les lieux de stockage; et contrôle du matériel végétal certifié importé), au conditionnement et à la certification et étiquetage des plants de grenadier.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No