Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Nord - Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique centre.

L’arrêté ministériel n°4196-14 du 25 novembre 2014, modifié et complété par l’arrêté n°1515-17 du 15 juin 2017, encadre la gestion et l’exploitation des pêcheries des petits pélagiques dans deux zones maritimes distinctes du littoral marocain : l’Atlantique Nord - Méditerranée et l’Atlantique Centre. Pris en application du décret n°2-07-230 du 4 novembre 2008, ce texte vise à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques en instaurant une organisation spatiale et temporelle de l’effort de pêche. Il définit précisément les limites géographiques de ces deux pêcheries, les catégories de navires autorisées, les engins de pêche permis, ainsi que les zones et périodes d’interdiction de la pêche. L’arrêté fixe des mesures de protection des habitats marins, notamment par l’instauration de bandes côtières interdites à la pêche et de périodes de repos biologique. Il autorise également des captures accessoires dans des proportions strictement limitées, selon les espèces concernées, afin de réduire les rejets et optimiser l’exploitation des prises. Des obligations de traçabilité sont imposées aux navires, incluant des mentions spécifiques sur les licences, la tenue d’un journal de pêche conforme à un modèle réglementaire et des déclarations systématiques des captures. Par ailleurs, l’arrêté accorde à l’Institut national de recherche halieutique (INRH) la possibilité d’effectuer des prélèvements scientifiques pendant les périodes d’interdiction, dans le cadre de ses programmes de recherche. En vigueur depuis le 1er janvier 2015, ce dispositif réglementaire s’inscrit dans une logique de gestion écosystémique de la pêche, conciliant exploitation économique et préservation des ressources marines.