Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1175-13 du 27 joumada 1 1434 (8 avril 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud».
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6174 - 23 ramadan 1434(1er -8-2013), p.2214-2216.
Source language
French
Legislation Amendment
No