Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1198-07 du 21 juin 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie la liste des grands produits pétroliers et fixe des nouvelles normes, relatives au gasoil, au gasoil 350 ppm et aux fuels-oils.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel n° 5558, 6 septembre 2007, p. 1023 et 1024 .
Source language
French
Legislation Amendment
No