Arrêté du Ministre de l'équipement et du transport nº 780-03 fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord.

Le présent arrêté fixe les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord. Il est formé par 26 articles répartis en 8 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation de transport de marchandises dangereuses (II); Restrictions frappant le transport aérien de marchandises dangereuses (III); Emballage, étiquetage et marquage (IV); Responsabilité de l'expéditeur et de l'exploitant (V); Chargement des marchandises dangereuses (VI); Communication de l'information et renseignements à fournir (VII) et Dispositions diverses (VIII). Deux annexes réglementent respectivement, la formation de personnel de l'exploitant (I) et les marchandises dangereuses transportées par des passagers ou per l'équipage.