Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 376-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.

Le présent arrêté modifie et complète l'article 3 de l'arrêté N°1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution, (hors taxe sur la valeur ajoutée).
Il fixe la redevance de consommation de l'eau potable et la distribution dans les centres suivants (Meknes; Kenitra-Mehdia).