Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

L’arrêté n°2964-97 du 19 novembre 1997, émis par le ministre des Pêches maritimes, des Affaires administratives et des Relations avec le Parlement, définit les attributions, l’organisation et la répartition territoriale des délégations des pêches maritimes au Maroc. Ces délégations constituent les services extérieurs du ministère et sont chargées de mettre en œuvre, dans leur circonscription, la politique nationale en matière de pêche maritime. Elles interviennent notamment dans la gestion administrative des navires de pêche et des gens de mer, le respect de la réglementation sur la sécurité, l’hygiène, la prévention de la pollution, le travail maritime et la lutte contre la pollution marine. L’arrêté détaille la localisation, la composition et les fonctions spécifiques de 18 délégations et de plusieurs sous-délégations réparties sur l’ensemble du littoral marocain, de Nador à Dakhla. Il établit aussi leur assimilation aux divisions de l'administration centrale et précise les modalités de nomination des responsables locaux. Ce texte vise à renforcer la gouvernance maritime décentralisée, améliorer la coordination locale avec les autorités administratives et optimiser la gestion durable des ressources halieutiques.