Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°369-98 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998) fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.

L’arrêté n°369-98 du 5 mars 1998, émis par le ministre des Pêches maritimes, fixe les conditions techniques relatives à l’usage des filets traînants pour la pêche des céphalopodes dans les eaux maritimes marocaines. Conformément à la réglementation sur la pêche maritime et à la taille marchande minimale des espèces, cet arrêté vise à encadrer les pratiques de pêche afin de préserver les ressources halieutiques. Il impose que les filets traînants soient conçus de manière à ne capturer que les céphalopodes ayant atteint la taille minimale réglementaire. À cette fin, l’utilisation de filets dont les mailles ont une épaisseur supérieure à 4 millimètres est interdite. De plus, le doublage des poches ou l’usage de filets doubles est proscrit. Ces restrictions visent à garantir une pêche sélective, durable et respectueuse de l’environnement marin.