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Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n°1534-95 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté n°1534-95 du 15 juin 1995, émis par le Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, instaure une interdiction temporaire annuelle de la pêche du mérou dans les eaux territoriales marocaines situées au large des côtes méditerranéennes et du détroit de Gibraltar. Cette mesure, applicable du 1er juillet au 31 août inclus, vise à préserver les stocks de mérou, une espèce vulnérable à la surexploitation. L’arrêté s’appuie sur les dispositions du dahir portant loi n°1-73-255 relatif à la réglementation de la pêche maritime, et sur l’avis scientifique de l’Institut des Pêches Maritimes. Sa mise en œuvre est confiée au Directeur des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture. Ce texte reflète l'engagement des autorités marocaines en faveur de la durabilité des ressources halieutiques en Méditerranée.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No