Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 652-92 modifiant et complétant l'arrêté nº 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

Cet arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté nº 1154-88 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines, en permettant une quantité limité de prises constituées par des espèces dont le poids, la longueur ou le nombre est inférieur aux tailles marchandes telles qu'indiquées dans un tableau annexé et dont le total ne pourra pas exéder un nombre, un volume ou un poids déterminé pour chaque espèce dans le même tableau, représentant un pourcentage des captures réalisées et constatées lors d'un même débarquement.