Arrêté viziriel du 13 octobre 1933 (22 joumada II 1352) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

L’arrêté viziriel du 13 octobre 1933 établit le cadre réglementaire de classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, conformément au dahir du 25 août 1914 et à ses textes modificatifs. Sur proposition du directeur général des travaux publics, l’arrêté fixe une nomenclature détaillée des établissements soumis à cette réglementation, précisant les types d’activités concernés et leur degré de risque pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement. Ce classement conditionne l’autorisation d’implantation ou d’exploitation de ces établissements, en imposant des mesures préventives et des procédures de contrôle. Le tableau annexé, régulièrement mis à jour par une série d’arrêtés viziriels et de décrets entre 1934 et 1974, reflète l’évolution des exigences sanitaires, techniques et environnementales. Ce dispositif s’inscrit dans une logique de police administrative visant à encadrer les risques industriels et à assurer la salubrité publique.