Dahir n° 1-09-136 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam le 10 septembre 1998.

Le présent Dahir publie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam le 10 septembre 1998.
Cette Convention a pour but d'encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre des dommages éventuels, et afin de contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits en facilitant l'échange d'informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.
Cette Convention aura force de loi et sera appliquée par toutes les autorités et les personnes exerçant les pouvoirs législatif, exécutif ou le pouvoir judiciaire au Maroc.