Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (l1 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent dahir publie de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisati0n internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6248-17 joumada Il 1435 (17-4-2014), p. 2897-2934.
Source language
French
Legislation Amendment
No