Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent dahir publie le Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6228-6 rabii II 1435 (6-2-2014), p.516-519.
Source language
French
Legislation Amendment
No