Dahir n° 1-14-91 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Le présent Dahir promulgue la loi n°98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.
Ces Statuts visent à développer une vision régionale intégrée dans le domaine de la protection des réserves naturelles, basée sur le riche patrimoine que recèle la région arabe dans les domaines environnemental, social et économique.
Les Statuts portent sur la création d'une union arabe des réserves naturelles, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et sur la mise en place des plans pour la qualification des compétences techniques en matière de gestion de ces réserves.
Ces Statuts visent à développer une vision régionale intégrée dans le domaine de la protection des réserves naturelles, basée sur le riche patrimoine que recèle la région arabe dans les domaines environnemental, social et économique.
Les Statuts portent sur la création d'une union arabe des réserves naturelles, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et sur la mise en place des plans pour la qualification des compétences techniques en matière de gestion de ces réserves.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Nº 6262-7 chaabane 1435 (5-6-2014), p.3523.
Source language
French
Legislation Amendment
No