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Dahir n° 1-25-20 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman,faite à Rabat le 4 juillet 2023.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce dahir promulgue la loi n° 39-23 approuvant la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman, signée à Rabat le 4 juillet 2023. Adoptée par les Chambres des représentants et des conseillers, cette loi formalise l’engagement des deux pays à renforcer la coopération bilatérale dans les secteurs portuaire et maritime.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No