Dahir n° 1-25-20 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman,faite à Rabat le 4 juillet 2023.
Type of law
Regulation
Abstract
Ce dahir promulgue la loi n° 39-23 approuvant la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman, signée à Rabat le 4 juillet 2023. Adoptée par les Chambres des représentants et des conseillers, cette loi formalise l’engagement des deux pays à renforcer la coopération bilatérale dans les secteurs portuaire et maritime.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No