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Dahir n° 1-25-25 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce dahir promulgue la loi n° 07-24 approuvant l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Royaume du Maroc et la République de Gambie, conclu à Dakhla le 25 janvier 2024. Adoptée par les Chambres des représentants et des conseillers, cette loi formalise l’engagement bilatéral des deux pays à renforcer leur coopération dans le secteur de la pêche maritime.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No