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Dahir nº 1-69-173 relatif à la création de secteurs d'entretien des plantations d'oliviers, d'amandiers, de figuiers et de palmiers dattiers.

Country
Type of law
Legislation
Source


Abstract
Ce dahir porte dispositions relatives à la création de secteurs d'entretien des plantations d'oliviers, d'amandiers, de figuiers et de palmiers dattiers. A l'intérieur de ces secteurs l'Etat peut exécuter des opérations telles que: fumures annuelles; traitements sanitaires; travaux d'entretien du sol et tailles des arbres. Les dépenses afférentes à ces travaux sont prises en charge en partie par l'Etat et en partie par les bénéficiaires. Pour les tailles de rajeunissement des oliviers, le propriétaire peut bénéficier d'un prêt pendant les deux années suivantes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 2960 bis du 29 juillet 1969, p. 805.
Source language

French

Legislation Amendment
No