Décret N. 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire.

Le Décret N. 2-22-831 fixe les conditions á suivre lors de l'extraction du sel, à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire.
Le présent décret se compose de 17 articles et d'une annexe. Il fournit des indications sur la définition du sel alimentaire et sur les dénominations à utiliser pour sa commercialisation. Les mesures concernant l'iodation du sel alimentaire sont prévues aux articles 4 et 5. Les dispositions des articles 6 et 7 régissent les additifs. Les articles 8, 9 et 10 traitent des dispositions relatives aux emballages. L'article 11 fixe les dispositions pour les contrôles. Les sels importés et utilisés en tant qu'ingrédients dans les produits alimentaires doivent se conformer aux dispositions du présent décret. Les normes sur l'étiquetage sont prévues à l'article 14.