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Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
En application de la loi n° 28-00 sur la gestion des déchets, le présente décret porte classification des déchets et fixe la liste des déchets dangereux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor83692.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel n° 5654, 7 août 2008.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.