Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
La création de cette zone a pour objectif de limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel Maroc n° 4277 du 19 octobre 1994.
Source language
French
Legislation Amendment
No