Décret n°2-01-1891 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) relatif à l'organisation et à la coordination de la recherche et du sauvetage des vies humaines en mer.

Le décret n°2-01-1891 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) établit l'organisation et la coordination des opérations de recherche et de sauvetage des vies humaines en mer au Maroc. Il institue une Commission nationale de coordination, placée auprès du Premier ministre, chargée d’élaborer la politique nationale en la matière, de proposer un plan national de sauvetage et de veiller à sa mise en œuvre. Cette commission regroupe divers ministères et institutions concernés, sous la présidence du Premier ministre, et peut faire appel à des experts. Elle se réunit au moins une fois par an et son secrétariat est assuré par des représentants de la pêche maritime, de la marine marchande et de la défense nationale. Le décret prévoit également la création de centres régionaux et de sous-centres de coordination, sur proposition de la commission et par arrêté du Premier ministre. Ces centres assurent la coordination locale des opérations selon une organisation précise définie par arrêté. Le plan national de sauvetage, élaboré par la commission et approuvé par le Premier ministre, fixe les modalités opérationnelles, les responsabilités des différentes administrations, ainsi que les équipements requis. La coordination générale est confiée au ministre chargé de la pêche maritime, tandis que la direction des opérations est assurée par l’inspection de la marine royale. Celle-ci organise, coordonne et dirige les interventions en mer. L’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires peut être mobilisé par les différentes administrations, y compris les forces de sécurité, la protection civile, la douane, la météorologie et les ports. Les unités d’intervention relèvent, pour leur emploi opérationnel, de la marine royale, tout en restant administrativement liées à leurs structures d’origine. Ce dispositif vise à garantir une réponse efficace, coordonnée et intégrée aux situations d’urgence en mer, en mobilisant l’ensemble des ressources nationales disponibles.