Décret n°2-01-2813 du 6 Joumada I 1423 (17 Juillet 2002) portant approbation du plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique du Tensift.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No