Décret n°2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.

Le décret n°2-23-720 du 1er février 2024 définit l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’aquaculture marine, en application des articles 7, 9 et 10 de la loi n°84-21 relative à l’aquaculture marine. Placé sous la présidence de l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, ce Conseil regroupe les principaux départements ministériels concernés ainsi que des représentants de l’Agence nationale des eaux et forêts, des associations professionnelles du secteur et, potentiellement, d’experts désignés à titre consultatif. Il constitue une instance nationale de concertation et de coordination en matière de développement durable de l’aquaculture marine. Le décret précise les critères de représentativité des associations professionnelles, les modalités de désignation de leurs représentants, et les règles de délibération. Le Conseil adopte un règlement intérieur dès sa première réunion, fixant notamment les règles de fonctionnement interne, la procédure d’émission des avis et les conditions de création de commissions spécialisées. Le secrétariat du Conseil est assuré par l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA), chargée de la préparation logistique et administrative des travaux. Ce décret complète ainsi l’architecture institutionnelle du secteur de l’aquaculture marine au Maroc, conformément aux orientations de la loi n°84-21, en dotant le secteur d’un organe consultatif formel et représentatif.