Décret n°2-58-783 du 8 rebia II 1378 (22 octobre 1958) relatif au comité central et aux comités locaux des pêches maritimes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le décret n°2-58-783 du 22 octobre 1958 établit l’organisation, la composition et les missions du Comité central des pêches maritimes ainsi que des comités locaux installés dans les principaux ports du Royaume. Ces instances consultatives, issues de la réforme de l’arrêté du 22 novembre 1947, sont chargées d’émettre des avis sur les questions générales et locales relatives à l’exercice de la pêche maritime et à la commercialisation des produits de la mer. Le Comité central, présidé par le sous-secrétaire d’État au commerce, regroupe des représentants de l’administration, des organismes techniques et des différentes catégories professionnelles du secteur halieutique. Il peut s’appuyer sur quatre sections spécialisées : technique, sociale, économique et scientifique. Les comités locaux, présidés par les chefs de quartiers maritimes, assurent une représentation équilibrée des opérateurs et des institutions au niveau territorial. La désignation des membres, leur mandat de trois ans, ainsi que les modalités de convocation et de fonctionnement sont rigoureusement encadrées par le décret. Ces organes jouent un rôle clé dans la concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs de la filière, tout en assurant la coordination et l’adaptation des politiques halieutiques aux réalités locales.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No