Décret n°2-60-388 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) fixant les indicatifs des ports d’attache des navires immatriculés sous pavillon marocain.

Le décret n°2-60-388 du 25 février 1961 institue un système de numérotation réglementaire pour identifier les ports d’attache des navires battant pavillon marocain. Pris en application du Code de commerce maritime tel que modifié, ce texte vise à organiser de manière uniforme l’immatriculation maritime nationale en attribuant à chaque port un indicatif numérique officiel. Cette codification, fixée par un tableau annexé au décret, permet de référencer clairement l’origine administrative des navires inscrits dans les registres marocains, facilitant ainsi leur identification, le contrôle des flottilles et la gestion des activités portuaires. Le décret s’inscrit dans une démarche de modernisation et de rationalisation du secteur maritime, conformément aux pouvoirs réglementaires conférés par le dahir du 27 mai 1960.