Décret n°2-60-389 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d’officier de pont et d’officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche.

Le décret n°2-60-389 du 25 février 1961 définit les conditions d’aptitude professionnelle et de nationalité requises pour exercer les fonctions de commandement et d’officier à bord des navires de commerce et de pêche battant pavillon marocain. Il distingue les qualifications nécessaires pour les officiers de pont (capitaine, second, lieutenant, élève officier) et les officiers mécaniciens (chef mécanicien, second, chef de quart, élève officier), qui doivent obligatoirement être de nationalité marocaine et titulaires de brevets conformes au tableau annexé. Le texte prévoit également un régime dérogatoire transitoire autorisant, en cas de nécessité, des marins marocains moins gradés ou des étrangers titulaires de titres reconnus équivalents à occuper temporairement ces fonctions. Il renvoie par ailleurs à des arrêtés ministériels pour fixer les modalités spécifiques aux navires armés à la pêche et confie l’instruction des demandes de dérogation aux autorités maritimes compétentes