Décret n°2-63-401 du 6 joumada II 1383 (25 octobre 1963) reconnaissant les sociétés de classification habilitées à apposer les marques de franc-bord sur les navires marocains.

Le décret n°2-63-401 du 25 octobre 1963, tel que complété par plusieurs textes ultérieurs jusqu’en 2016, établit la liste des sociétés de classification maritimes reconnues par le Maroc pour apposer les marques de franc-bord sur les navires immatriculés sous pavillon marocain, conformément à l’article 37 bis du code de commerce maritime (annexe I du dahir du 31 mars 1919). Ces sociétés sont également habilitées à délivrer les certificats de franc-bord, conformément aux normes de la convention internationale sur les lignes de charge. Les sociétés reconnues sont : Bureau Veritas, Lloyd’s Register of Shipping, American Bureau of Shipping, Germanischer Lloyd (GL), Det Norske Veritas (DNV), Nippon Kaiji Kyokai (NKK), Registro Italiano Navale (RINA), et Emirates Classification Society (TASNEEF). Le ministre en charge de la marine marchande est chargé de l’application de ce décret.