Décret n°2-76-39 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la taxe de péage perçue sur le poisson débarqué dans les limites des ports du Maroc.

Le décret n°2-76-39 du 19 septembre 1977 instaure une taxe de péage sur le poisson débarqué dans les ports du Royaume du Maroc, indépendamment du port d’attache ou de la nationalité du navire. Les recettes générées par cette taxe sont versées soit au budget annexe des ports, soit, dans le cas du port de Casablanca, à son propre budget annexe. Aucune taxe n’est exigée pour le poisson introduit par voie terrestre si elle a déjà été acquittée dans le port de débarquement. Le taux de la taxe est fixé à 1 % de la valeur des produits débarqués, celle-ci étant déterminée selon la nature des poissons et leur mode de vente. La perception est assurée par le gérant de la halle aux poissons concernée, qui reverse les montants à l’administration des douanes. L’exécution du décret est confiée aux ministres des travaux publics, des finances et du commerce.