Décret nº 2-08-510 modifiant et complétant le décret n° 2-00-480 relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret délimite la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa, indique le ministre chargé de l'eau comme organe assurant la tutelle de l'Etat sur l'Agence et porte dispositions sur la composition et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de l'Agence.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 81.
Source language
French
Legislation Amendment
No