Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Le décret n° 2-00-475 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. - Il est créé à Midelt une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret".