Décret nº 2-08-513 complétant le décret n° 2-00-476 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de Loukkos.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé à Al Hociema une délégation de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009.
Source language
French
Legislation Amendment
No