Décret nº 2-89-563 réglementant les encouragements de l'Etat pour la réalisation d'analyses de laboratoire dans le domaine agricole.

Ce décret porte institution d'une aide financière, sous forme de subvention, au profit des agriculteurs pour la réalisation d'analyses de laboratoire dans le domaine agricole. Il renvoie à un arrêté successif qui fixera le plafond et le taux de la subvention.