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Deuxième Plan National de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le présent Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un document sectoriel du Maroc à portée nationale qui a pour objectif principal de metter à jour son Plan National sur la protection de l’environnement et de la santé humaine, conformément à une exigence de la Convention de Stockholm sur les POP. L'objectif principal du projet consiste en concret à : - Mettre à jour le PNM sur les Polluants Organiques Persistants (POP) conformément à l'article 7 de la Convention de Stockholm; - Renforcer les capacités nationales en matière de mise à jour du PNM; - Renforcer la coordination au niveau national et international.
Depuis la ratification de la Convention, le Maroc a mis en application avec succès la majorité des objectifs prioritaires définis dans le premier NIP et a réalisé une grande avancée dans la gestion écologiquement rationnelle des POP. Le Maroc a donc procédé, avec l'appui financier du Fonds Mondial de l’Environnement (FEM) et l'appui technique du PNUE, à l'examen et à la mise à jour du PNM initial et à l'élaboration du présent document qui constitue le deuxième Plan National d’Implémentation.
La présente actualisation du PNM a été rendue nécessaire suite à l’inscription des nouveaux Polluants Organiques Persistants. Le Plan National actualisé prend en compte les onze nouveaux Polluants Organiques Persistants listés en 2009, 2011 et 2013.
Ce projet a permis de réaliser plusieurs activités habilitantes en matière de diagnostic, de sensibilisation, de développement des connaissances et de renforcement des capacités de gestion des POP. Il a utilisé les dispositifs de concertation mis en place dans le cadre de l'implémentation du PNM initial pour faciliter le dialogue, l’échange d’informations et la coopération entre les différentes parties prenantes (institutions gouvernementales, ONG, secteur privé, scientifiques, etc.).
La stratégie et le plan d'action présentés dans ces documents constituent une révision et une mise à jour de ceux retenus dans le PNM initial et ils doivent répondre aux quatre principes directifs retenus pour élaborer la SNDD, à savoir: 1. Conformité internationale: La stratégie est en ligne avec les bonnes pratiques internationales, et reprend les défis sur lesquels le Maroc s’est engagé en matière de développement durable, à savoir la lutte contre les changements climatique, la lutte contre la désertification ainsi que la protection de la biodiversité. 2. Conformité avec les principes de la loi cadre: La stratégie est en ligne avec les principes de la loi Cadre 99-12 portant Charte de l’Environnement et du Développement Durable, à savoir: l’intégration, la territorialité, la solidarité, la précaution, la prévention, la responsabilité et la participation. 3. Engagement: La stratégie nationale de développement durable est conçue comme un processus continu d’engagement des différentes parties prenantes à atteindre des objectifs commun qui contribuent à répondre à des enjeux clés en matière de développement durable. 4. Opérationnelle: La stratégie se veut opérationnelle en s’appuyant sur les stratégies, les plans et les programmes en cours de mise en œuvre. La stratégie n’est en aucun cas une rupture avec les choix de développement opérés par le Maroc. La stratégie se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi et/ou de résultats.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No