Extrait du décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Le décret n°2-77-862 du 9 octobre 1977, pris pour l’application du code des douanes et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes, précise les régimes particuliers applicables notamment à l’avitaillement des navires maritimes. Il prévoit que les carburants, combustibles et lubrifiants destinés aux navires bénéficiant d’exonérations doivent être extraits d’entrepôts spéciaux, leur circulation étant encadrée par des mesures de garantie ou d’escorte. Le texte réglemente également l’importation de certains matériels de pêche et appâts, fixant une liste de produits pouvant bénéficier du taux minimum de droit d’importation de 2,5 % prévu par le code des douanes. Cette liste inclut à la fois des équipements spécifiquement destinés à la pêche maritime et d’autres matériels à double usage à destination des pêcheurs professionnels.