Politique de sauvegarde environnementale et sociale des projets agricoles du Plan Maroc Vert.

Le présente Politique environnementale et sociale est un document [sectoriel] du Maroc à portée nationale qui a pour objectif principal de [assurer]
Le texte décrit les exigences obligatoires du Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (MAPM) et de l' Agence pour le Développement Agricole (ADA) quant aux projets qu'elle soutient. Dans ce sens, chaque projet devra se conformer aux normes fixées par le MAPM/ADA et appliquer cette Politique pour assurer une harmonisation de la procédure suivie, une minimisation des effets négatifs ainsi qu’une maîtrise des risques pouvant surgir sur les deux dimensions environnementale et sociale. Ainsi, le MAPM/ADA mène une diligence sur les divers projets qu’elle reçoit, en fonction de l’ampleur des effets attendus et l’étendue des risques pouvant avoir lieu suite ou durant la mise en œuvre du projet. Cette phase intervient en parallèle aux différentes étapes du cycle de vie des projets.
La conception et la mise en œuvre des projets du PMV (Pilier I et II) doivent se conformer aux normes de sauvegarde environnementale et sociale suivantes: - NES 1: Evaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux; - NES 2: Efficacité des ressources et prévention de la pollution; - NES 3: Préservation de la biodiversité; - NES 4: Prise en compte du changement climatique; - NES 5: Santé, sécurité et sûreté des communautés; - NES 6: Main d’œuvre, conditions de travail et intégration de l’approche genre; - NES 7: Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire; - NES 8: Patrimoine culturel; - NES 9: Populations autochtones. Ces normes environnementales et sociales sont conçues pour aider les porteurs de projets à gérer et à améliorer la performance environnementale et sociale de leurs projets par le biais d'une approche basée sur les risques et les résultats. Les résultats attendus sont décrits dans les objectifs de chaque NES, suivis par des règles de base spécifiques pour aider les porteurs de projets à atteindre ces objectifs par des moyens appropriés à la nature et à l'ampleur du projet et en rapport avec le niveau de risques et d'impacts environnementaux et sociaux.
Cette Politique s’applique aux projets relevant du Plan Maroc Vert, qu’il s’agisse de projets relevant du Pilier I ou II. Les manuels relatifs à la conception et à la mise en œuvre des projets Pilier I et II du PMV, quoiqu’ils présentent des procédures propres aux deux catégories, intègrent diverses dimensions, dont la préservation de l’environnement, l’adaptation au changement climatique, l’approche genre, etc. Ces dimensions sont davantage considérées dans les fiches de préparation des projets. Les projets Pilier II, regroupe quatre catégories de projets qui doivent toutes se conformer aux normes de la présente politique. Les quatre catégories des projets Pilier II sont: 1. Les projets de reconversion des filières de production existantes ou extensives en d’autres filières à plus haute valeur ajoutée; 2. Les projets d’intensification à travers l’amélioration de la productivité; 3. Les projets de valorisation à travers la certification, la transformation, la labellisation, etc.; 4. Les projets de diversification à travers la création de sources de revenus agricoles complémentaires au profit des agriculteurs ou à des membres de leurs familles. Quant au Pilier I, il concerne principalement les projets d’agriculture intensive, d’agro-industrie, d’agrégation, etc.
L’évaluation des risques environnementaux et sociaux fait partie intégrante de cette Politique et constitue une étape clé pour la priorisation des projets au niveau de l’ADA. Dans le cadre de la gestion des risques environnementaux et sociaux, l’ADA vérifie l’application des diverses normes qui constituent la présente Politique par le porteur du projet afin de s’assurer du respect de la vision du pays en termes de développement agricole et l’intégration des pratiques et mesures respectueuses de l’environnement et des règles de l’équité sociale.