Stratégie Nationale des Zones Humides 2015-2024.
Country
Type of law
Policy
Abstract
La présente stratégie est un outil complémentaire émanant de la politique de conservation et de développement durable de ses ressources naturelles déjà engagée par le Maroc et constitue un guide de planification et d’orientation qui vient soutenir la concrétisation d’une stratégie globale que le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la désertification déploie pour tous les écosystèmes. Les zones humides sont un carrefour important pour prospérité et l’habitat de plusieurs espèces animales et aussi une source socioéconomique pour les riverains (eau, aliments, ressources pastorales). Plusieurs conventions internationales (CDB, CCNUCC, CNUCD, C. Ramsar, CMS, AEWA, CITES, C. Berne, C. Barcelone…), ont été la base des différentes orientations et plans d’actions pour cette stratégie et accompagnées par une coopération internationale pour le renforcement de l’état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces (oiseaux migratoires et autres espèces), et la diversité génétique, engagés à participer à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et à lutter contre la désertification. En outre, un cadre juridico-institutionnel a été instauré pour délimiter les domaines d’activité et de rester en ligne avec la politique engagée. A ce titre, un arsenal de textes législatifs a été publié en cohérence avec la vision projetée et en suivant un programme décennal 2005-2014 (Loi 22-07 sur les aires protégées ; loi 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune menacées et à la réglementation de leur commerce ; législations de la chasse (Dahir de 1923) et de la pêche continentale (Dahir de 1922) ; Loi 12-03 relative aux études d’impacts sur l’environnement (EIE) ; loi Cadre 12.99 portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable ; loi 10-95 sur l’eau ; loi 81-12 relative au littoral) et c’est le HCEFLCD qui assure la coordination des conventions internationales que le Maroc a ratifiées ayant pour objet la conservation de la faune sauvage et des habitats et écosystèmes naturels.
La position géographique du Maroc est particulière « Hot spots » ce qui lui confère une gamme remarquable de bioclimats très variés, allant d’un climat humide et subhumide au climat saharien et désertique en passant par les climats arides, semi-arides et de haute montagne. Cet emplacement territorial est une source de vulnérabilité de la biodiversité due à la qualité des sols qui subit et/ou provoque de multiples et diverses interactions positives ou négatives sur l’eau, l’air, la biodiversité, la forêt, le milieu socioéconomique ainsi que climatique qui se manifeste par des tempêtes, de gros orages, la grêle, les crues torrentielles, les inondations et la sécheresse. Ce contexte climatique influe considérablement sur l’agriculture, les forêts, les écosystèmes et les ressources naturelles. Cette transformation d’environnement a accéléré l’adaptation structurelle de l’économie et de promouvoir de nouveaux produits. A ce titre, le Maroc continue à mettre en œuvre son programme de réformes (subventions, fiscalité, retraite, protection sociale et système budgétaire) et contribuer à la croissance économique soutenue et durable, avec un double objectif visant à améliorer l’efficience des finances publiques et à soutenir le développement d’un modèle de croissance inclusif porté par le secteur privé, et créateur d’emplois pour les jeunes. Cette situation a confirmé l’impact de la biodiversité aux les plans socioéconomiques et cela dans divers secteurs (littoral, forets, milieu marin ainsi sur la croissance démographique) ou on note son érosion et l’augmentation de la consommation accrue de ressources pour la production de biens matériels et la conversion d’habitats naturels en paysages dominés par l’agriculture, l’urbanisation et les installations industrielles.
La vision est de gérer de façon intégrée et durable les zones humides tout en assurant l’amélioration de leur patrimoine écologique et de leurs services écosystémiques. De ce fait, la stratégie deviendra un outil d’aménagement intégré et de développement durable des territoires, qui s’intègre dans toutes les politiques publiques en matière de gestion de l’espace et des ressources naturelles (ressources en eau, littoral, sols, agriculture, tourisme, urbanisme, infrastructures, éducation, recherche scientifique, santé...) et mettra en place des instances décisionnelles et consultatives, tant au niveau national qu’au niveau local. A ce titre, la stratégie comporte cinq grands axes (améliorer les valeurs patrimoniales et les fonctions écologiques des les zones humides, promouvoir la valorisation économique durable des services écosystémiques de ces zones, améliorer les mécanismes de gouvernance et de coordination entre les politiques publiques affectant les zones humides, développer les connaissances relatives aux zones humides et les mécanismes de leur partage et développer le dispositif de Communication, Éducation, Sensibilisation et Participation (CESP) pour la conservation des zones humides) accompagnés de 17 objectifs spécifiques, formulés à partir de l’analyse et diagnostic des besoins en matière de conservation des zones humides et de manière à pouvoir les traduire en ‘‘résultats attendus’’ à l’échéance de 2024. D’autre part, l’institutionnalisation d’un comité national des zones humides regroupant le HCEFLCD, le département de l’environnement, les institutions de recherche et les ONG actives dans le domaine de la préservation des zones humides. Ce comité prend en charge la coordination et le suivi des actions de conservation et de valorisation des zones humides et inscrire la gestion durable des zones humides dans les politiques et procédures sectorielles et des collectivités territoriales
La position géographique du Maroc est particulière « Hot spots » ce qui lui confère une gamme remarquable de bioclimats très variés, allant d’un climat humide et subhumide au climat saharien et désertique en passant par les climats arides, semi-arides et de haute montagne. Cet emplacement territorial est une source de vulnérabilité de la biodiversité due à la qualité des sols qui subit et/ou provoque de multiples et diverses interactions positives ou négatives sur l’eau, l’air, la biodiversité, la forêt, le milieu socioéconomique ainsi que climatique qui se manifeste par des tempêtes, de gros orages, la grêle, les crues torrentielles, les inondations et la sécheresse. Ce contexte climatique influe considérablement sur l’agriculture, les forêts, les écosystèmes et les ressources naturelles. Cette transformation d’environnement a accéléré l’adaptation structurelle de l’économie et de promouvoir de nouveaux produits. A ce titre, le Maroc continue à mettre en œuvre son programme de réformes (subventions, fiscalité, retraite, protection sociale et système budgétaire) et contribuer à la croissance économique soutenue et durable, avec un double objectif visant à améliorer l’efficience des finances publiques et à soutenir le développement d’un modèle de croissance inclusif porté par le secteur privé, et créateur d’emplois pour les jeunes. Cette situation a confirmé l’impact de la biodiversité aux les plans socioéconomiques et cela dans divers secteurs (littoral, forets, milieu marin ainsi sur la croissance démographique) ou on note son érosion et l’augmentation de la consommation accrue de ressources pour la production de biens matériels et la conversion d’habitats naturels en paysages dominés par l’agriculture, l’urbanisation et les installations industrielles.
La vision est de gérer de façon intégrée et durable les zones humides tout en assurant l’amélioration de leur patrimoine écologique et de leurs services écosystémiques. De ce fait, la stratégie deviendra un outil d’aménagement intégré et de développement durable des territoires, qui s’intègre dans toutes les politiques publiques en matière de gestion de l’espace et des ressources naturelles (ressources en eau, littoral, sols, agriculture, tourisme, urbanisme, infrastructures, éducation, recherche scientifique, santé...) et mettra en place des instances décisionnelles et consultatives, tant au niveau national qu’au niveau local. A ce titre, la stratégie comporte cinq grands axes (améliorer les valeurs patrimoniales et les fonctions écologiques des les zones humides, promouvoir la valorisation économique durable des services écosystémiques de ces zones, améliorer les mécanismes de gouvernance et de coordination entre les politiques publiques affectant les zones humides, développer les connaissances relatives aux zones humides et les mécanismes de leur partage et développer le dispositif de Communication, Éducation, Sensibilisation et Participation (CESP) pour la conservation des zones humides) accompagnés de 17 objectifs spécifiques, formulés à partir de l’analyse et diagnostic des besoins en matière de conservation des zones humides et de manière à pouvoir les traduire en ‘‘résultats attendus’’ à l’échéance de 2024. D’autre part, l’institutionnalisation d’un comité national des zones humides regroupant le HCEFLCD, le département de l’environnement, les institutions de recherche et les ONG actives dans le domaine de la préservation des zones humides. Ce comité prend en charge la coordination et le suivi des actions de conservation et de valorisation des zones humides et inscrire la gestion durable des zones humides dans les politiques et procédures sectorielles et des collectivités territoriales
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No