Arrêté du 5 août 1932 réglementant l'exploitation des peuplements des paletuviers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté réglemente l'exploitation des peuplements des paletuviers, notamment les modalités de l'exploitation et d'adjudication des permis, les redevances perçues et les certifications d'origine.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge tous les règlements antérieurs sur la matière.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Madagascar, 24 septembre 1932, p. 1090.
Source language
French
Legislation Amendment
No