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Arrêté interministériel n° 17.903/2016 du 22 Aout 2016 portant création du conseil national du cacao.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée le Conseil National du Cacao, afin de mettre en œuvre toutes mesures visant à accroitre la productivité et la compétitivité nationale dans la filière cacao.
Dans le cadre de ses actions, le Conseil National du Cacao a pour missions d’œuvrer pour la pérennisation et le développement durable de la filière cacao; assurer la mise en œuvre et de veiller au respect des principes et règles régissant les activités de la filière, de la production, transformation (préparation) et à la commercialisation des produits du cacao; superviser et de veiller à une synergie des initiatives et projets en faveur de la filière cacao; promouvoir la qualité du cacao de Madagascar sur le marché national et international; assister le Gouvernement dans les négociations des accords internationaux ou régionaux portant sur la commercialisation du cacao et d'en assurer la mise en œuvre; promouvoir les démarches qualités et environnementales auprès des acteurs de la filière; et faciliter la résolution extrajudiciaire des conflits entre les acteurs de la filière ou entre ceux-ci et les prestataires de services annexes; favoriser l'exportation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No