Arrêté interministériel n° 25.611/2014 du 08 Août 2014 fixant les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER).

Le présent arrêté fixe les modalités de gestion des infrastructures mises en place par le Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) conformément aux législations en vigueur. A cet effet, deux (02) structures bien distinctes exercent un rôle majeur pour promouvoir la gestion pérenne de ces infrastructures, à savoir: les Structures de Gestion des Infrastructures; et les Structures de Contrôle et de Suivi. Les Structures de Gestion des Infrastructures sont notamment composées de: Groupement et Associations de Micro Entreprises Rurales (MER), de Petites et Moyennes Entreprises Rurales (PMER), et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires ciblés par le Programme; Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI) dans les zones d’intervention du PROSPERER; et Communes dans les zones d’intervention du Programme.