Arrêté interministériel n° 30 708/2011 portant création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création et organisation du Comité de coordination de la gestion et de l'inventaire de bois de rose et de bois d'ébène. Le Comité est chargé de favoriser la coopération entre les départements ministèriels concernés pour la réalisation du plan stratégique pour la gestion de stock, et de garantir la transparence notamment en ce qui concerne les démarches entreprises et la publication d'états de lieux sur l'avancement du plan d'assainissement dans le secteur.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No