Arrêté interministériel n° 30062/2017 du 04 decembre 2017 Portant création du Comité Technique d’Orientation du Programme (CTOP) « Promotion de l’Entrepreneuriat ».

Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 2 alinéa 2 du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 modifié et complété par le décret n° 2017-915 du 10 octobre 2017 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère, crée le Comité Technique d’Orientation du Programme (CTOP) Promotion de l’Entrepreneuriat» qui constitue un cadre général de développement des micros et petites entreprises en milieu rural ainsi qu’en zone périurbaine et urbaine. Le CTOP « Promotion de l’Entrepreneuriat » a pour mission de favoriser et de développer l'entrepreneuriat, la création de micro et petites entreprises, la promotion de toutes personnes physiques ou morales dont les objectifs concourent à la création de valeur ajoutée. A cet effet, il est chargé notamment de : conduire la mise en place de la stratégie nationale de développement de l’entrepreneuriat ; initier l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement des micros et petites entreprises, et en assurer le suivi, jusqu’à la mise place de la stratégie nationale de développement de l’entrepreneuriat ; participer aux travaux et accompagner les intervenants pour l’analyse des enjeux, l’établissement des perspectives et la proposition d’actions à mener ; coordonner l’exercice des activités et la réalisation des actions d’appui pour la promotion de l’entrepreneuriat ; élaborer, adapter et proposer des outils et des pratiques permettant aux acteurs économiques et producteurs d’améliorer la gestion de la qualité de leurs produits ou de leurs services ; contribuer à la facilitation d’accès aux marchés des produits et des services offerts par les entreprises.
Le CTOP « Promotion de l’Entrepreneuriat » regroupe en son sein les représentants : du Secrétariat Général du Gouvernement ; des Départements en charge de l’aménagement du territoire, du foncier, de l’agriculture et de l’élevage, de la réglementation fiscale, de l’économie, de l’industrie, du commerce, du transport, du tourisme, de l’emploi, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la pêche, de l’environnement, de l’écologie et des forêts, des postes et des télécommunications, de l’artisanat, de la jeunesse et des sports, du genre, de la population; des micros et petites entreprises à travers leurs structures faîtières qui présentent une envergure nationale; des groupements représentatifs du secteur privé.