Arrêté interministériel n° 7694/97 du 29 août 1997 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation.

Cet arrêté règle les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l'exportation.
Le texte établit les conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériels des établissements ainsi que les conditions d'utilisation et d'entretien de ces locaux et matériels.
Aussi l'arrêté fixe les conditions d'hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements, avec des distinctions entre les produits frais, les produits congelés, les produits décongelés, les produits transformés (conserves, produits salés et fumés, produits de crustacés et de mollusques cuits, pulpe de poisson); et des conditions spécifiques concernant les parasites.
Encore, des conditions d'hygiène sont fixées relativement au personnel des établissements.
Finalement, le texte discipline l'agrément sanitaire et le contrôle et surveillance sanitaires sur les conditions de production.