Arrêté interministériel n° 8675/2017 du 12 avril 2017 portant évaluation et suspension des recherches scientifiques marines dans l’espace maritime relevant de la souveraineté et de la juridiction de l’Etat Malagasy.

Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de réalisation de l’évaluation des recherches scientifiques marines entreprises entre les années 2006 à 2016 dans l’espace maritime sous la souveraineté et la juridiction de l’Etat Malagasy.