Arrêté Interministériel nº 6 812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel n° 20 891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des Points Blancs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures sanitaires de lutte spécifiques contre le Virus du Syndrome des Points Blancs ou White Spot Syndrome sur tout le territoire national dans le domaine de l’aquaculture.
Les mesures susmentionnées sont: les mesures sanitaires de lutte dans la zone de confinement; les mesures sanitaires de restriction dans la zone de surveillance; les contrôles des sorties par voie de surface; la levée de la restriction sanitaire vétérinaire et le traitement des déchets et effluents.
Les mesures susmentionnées sont: les mesures sanitaires de lutte dans la zone de confinement; les mesures sanitaires de restriction dans la zone de surveillance; les contrôles des sorties par voie de surface; la levée de la restriction sanitaire vétérinaire et le traitement des déchets et effluents.
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Date of text
Notes
Cet Arrêté abroge les dispositions de l'arrêté interministériel n° 20 891/2012 du 1er août 2012 fixant les mesures de lutte contre la maladie des Points Blancs ou White Spot Syndrome.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No